Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE D’AVITAILLEMENT

PREAMBULE

Le site www.carrefour-on-board.com (ci-après le « Site » ) est un site de e-commerce, exploité : par la société SUDAMAR, SAS au capital de 327 000 euros, dont le siège social est situé à Montgérald (9720) Le MARIN, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 421 202 235 et par la société SODIMAR 2000, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé à la Marina (97110) POINTE A PITRE, immatriculée au RCS de POINTE A PITRE sous le numéro 393 613 864.

Le Site permet à des clients (ci-après le(s) « Client(s) »), de passer commande auprès de SUDAMAR et SODIMAR 2000 (ci-après le(s) « Vendeur(s) »), dans le but d’acheter des produits (ci-après les « Produits »).

Identification de l’Editeur

La société SODIMAR 2000 au capital de 5 000€ dont le siège social est située à la Marina 97100 Pointe-à-Pitre, Immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE, sous le numéro 393 613 864.
La société SUDAMAR, SAS au capital de 327 000 euros, dont le siège social est situé à Montgérald (9720) Le MARIN, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 421 202 235.

Identification de l’Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 150 rue Elgin, Suite 8000, Ottawa, ON K29 1L4, Canada.

Identification du Vendeur

La société SODIMAR 2000 au capital de 5 000€ dont le siège social est située à la Marina 97100 Pointe-à-Pitre, Immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE, sous le numéro 393 613 864.
La société SUDAMAR, SAS au capital de 327 000 euros, dont le siège social est situé à Montgérald (9720) Le MARIN, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 421 202 235.

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à toute utilisation du site de e-commerce par les Clients. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation d’une commande. La passation de toute commande est subordonnée à

l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV et des CGV du site www.carrefour-on-board.com.

PROCESSUS DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner, sur le Site, les Produits qu’il désire commander selon les modalités ci-dessous :

Le Client sélectionne les articles en cliquant sur les Produits et le bouton « ajouter au panier ».

Avant de confirmer la commande, celle-ci fera l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les Produits sélectionnés. Le Client aura la possibilité de vérifier les détails de celle-ci, les quantités et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs et de prendre connaissance des CGU et des CGV.

Le Client sera également invité à confirmer son choix quant aux modalités de retrait ou de livraison de sa commande, à la date et la plage horaire (sous réserve de disponibilités). En cas de livraison au ponton, il indiquera le nom du bateau et le numéro du ponton à la Marina. Le Client doit impérativement procéder à sa commande au minimum 12h avant le retrait ou la livraison, pour que celle-ci soit validée.

Le Client est informé, au moment de la validation de la commande :

Que le « double clic » sur les Conditions Générales de Vente valent acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Site est accessible à distance à l’adresse www.carrefour-on-board.com à toute personne physique disposant d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette compatibles connectés à Internet, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance du Site. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Le Vendeur ne s’engage donc pas à fournir une accessibilité permanente au Site et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. Le Client reconnaît aussi la nécessité d’interruption de l’accès aux fins de maintenance notamment dans le but d’en améliorer le fonctionnement ou la sécurité. L’Hébergeur fournit un accès au Site « en l’état » sans garantie de continuité ou de disponibilité. Le Site et ses contenus pourront être modifiés, actualisés ou adaptés par le Vendeur de manière discrétionnaire.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, le Vendeur ne prend aucun engagement et ne peut

donner aucune garantie relative à la sécurité et/ou s’il y a lieu à la confidentialité des données, contenus ou autres informations telles qu’elles transitent sur le réseau Internet, ce que les Clients acceptent expressément.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur est et demeure titulaire à titre exclusif de l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site, ou déclare disposer des autorisations nécessaires des ayants-droits à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers. Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet de transférer un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle aux Clients. En conséquence, toute reproduction, totale ou partielle, ou toute représentation du Site sans autorisation préalable expresse du Vendeur est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, le Client s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, à toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification, notamment en vue de la création d’un service ou d’une application similaire. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données utilisées par le Site. De plus, le Client s’engage (i) à ne rien faire qui puisse porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle du Vendeur, (ii) à s’abstenir de contester d’une quelconque façon lesdits Droits.

En ce qui concerne l’utilisation par les Clients du Site, le Vendeur concède aux Clients un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utiliser le Site, dans le strict respect des présentes CGU pour la durée des présentes. Toute autre utilisation du Site par les Clients, non autorisée en vertu des présentes est interdite.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Parce qu’elles sont uniques, vous êtes maître de vos données.

Pour toute information relative au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

COOKIES

Pour permettre aux Clients de bénéficier des services proposés par le site tels que l’optimisation de son utilisation, la consultation, la personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le service utilise des Cookies.

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RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

Toute utilisation du Site se fait sous la responsabilité du Client. À ce titre, le Client est responsable des dommages de toute nature causés au Vendeur, à ses partenaires, à une autre société ou un tiers, par son utilisation du Site.

Le Vendeur exécutera les présentes dans le cadre d’une obligation de moyens. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable que ce soit à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou à un autre titre, des dommages indirects qu’un Client pourrait subir (ex : pertes de données), résultant de l'utilisation du Site ou en cas de manquement du Vendeur à ses obligations. Consultech ne pourra pas être tenu responsable de dommages non raisonnablement prévisibles résultant de l'utilisation du Site, des perturbations qui pourraient affecter le Site (découlant de dysfonctionnements, bugs, erreurs, inexactitudes, virus, ou tout autre logiciel malveillant), des actions ou de l'absence d'action de tierces parties.

En tout état de cause, la responsabilité totale du Vendeur à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou à un autre titre, fondée sur une garantie, une responsabilité sans faute, d’origine légale, ou autre, à l'égard des Clients sera limitée au paiement de dommages et intérêts qui n’excéderont pas le montant des commandes passées pendant les six derniers mois, que ce soit au titre d’un ou plusieurs actes ou omissions dommageables.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait d'un tiers. On entend par « force majeure » outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, tout évènement à caractère imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté des Parties et rendant impossible, pour l’une des Parties, l’exécution totale ou partielle de ses obligations. Tel que et à titre d'exemple : défaillance de longue durée du

réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, cyclones, tremblements de terre, crise sanitaire, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics ou privés dont dépend la place de marché. Dans un cas de force majeure, l’exécution des obligations des Parties rendue impossible sera suspendue pour la même durée que les conséquences de ce cas de force majeure.

DIVERS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU, dont la nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur la Plateforme.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non-écrite sans que la validité et l’opposabilité des autres dispositions n’en soient affectées.

Les CGU sont soumises au droit français. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir pendant l'exécution des CGU. À défaut d'une telle solution amiable, tout différend entre les Parties sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Martinique ou de Guadeloupe.