Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en ligne - Avitaillement Carrefour-on-board
PREAMBULE
Identification du Vendeur : Agissent en qualité de « Vendeur » : la société SUDAMAR, SAS au capital de 327 000 euros, dont le siège social est situé à Montgérald (9720) Le MARIN, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 421 202 235 et la société SODIMAR 2000 , SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé à la Marina (97110) POINTE A PITRE, immatriculée au RCS de POINTE A PITRE sous le numéro 393 613 864 (ci-après dénommées « Le(s) Vendeur(s)) exploitent des magasins d’alimentation sous enseigne CARREFOUR au Marin et à Pointe à Pitre.
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne s’appliquent à toutes commandes reçues sur le Site internet www.carrefour-on-board.com, des magasins Carrefour Market du Marin (972) et Carrefour Express Marina (971), par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client ») résidant ou séjournant en Martinique ou en Guadeloupe et pour des livraisons dans un rayon de 2 kilomètres autour des magasins susvisés. Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par les Vendeurs.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site www.carrefour-on-board.com.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande, dont une copie datée peut être remise au Client sur demande.
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente en ligne par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment déterminé, d’une quelconque disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
Commandes
1.1 Validation de commande
L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.
La vente n’est définitive qu’après réception par le Client de la confirmation de commande, du paiement du solde sur le site Internet.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure, d’une anormalité des quantités commandées au regard des besoins courant d’un consommateur, une difficulté d’approvisionnement, un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un refus de paiement des centres bancaires, une précédente commande non retirée (ou en cas de force majeure). Le Vendeur est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés.
En cas de refus par le Vendeur du dossier, la commande sera automatique annulée et le consommateur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant les Produits commandés, les prix TTC, la date, la plage horaire de retrait sur site du magasin ou de livraison ainsi que le site physique de retrait : magasin, le nom du bateau, numéro de ponton (en cas de livraison), les délais de paiement et le numéro de la commande sera adressé au Client.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la Consommation.
Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, le vendeur professionnel en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas de désaccord, le consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
Produits/ Prix
2.1 Offre des Produits
Les produits vendus sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible à partir du visuel du Produit, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation. . Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment en ajourant, en modifiant ou en supprimant des Produits.
Les Produits sont présentés et décrits le plus exactement possible, cependant la représentation parfait des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie compte tenu de la présentation numérique de ces derniers. La perception du Produit par le Client peut parfois différer sensiblement avec le Produit lui-même, sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité de certains articles lors du retrait de la commande n’affecte pas celle des autres Produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie par le Client. Le Client ne règle que les Produits disponibles.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.2 Prix des Produits
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en Euros, HT et TTC. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de livraison, sauf mention contraire. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Compte-tenu des variations de poids des articles vendus au poids et de la variation des prix des fruits et légumes, le prix définitif de ces Produits sera confirmé au Client lors du paiement en Magasin, qui aura alors la possibilité de les retirer de sa commande à sa convenance.
Malgré tous nos efforts, des erreurs de prix peuvent exceptionnellement figurer sur le site. Tous les prix figurant sur le site font, en conséquence, l’objet d’une vérification au moment de la validation de la commande.
Paiement
3.1 Paiement de la commande
Le moment total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le paiement sollicité du Client correspond au prix total de la commande auquel est ajouté un forfait de livraison de 25€ TTC pour toute commande à livrer d’un montant inférieur à 100€ TTC est indiqué dans le panier et récapitulé avant la validation définitive de la commande.
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire en ligne lors de la validation de la commande. La facture définitive lui est remise lors de la livraison ou du retrait.
La passation de commande sur le Site constitue donc une réservation en ligne des Produits et une confirmation du point de retrait ou livraison des marchandises.
3.2 Modalités des paiements
Le paiement des commandes passées s’effectue uniquement par, carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD). Il est également possible d’effectuer un paiement par téléphone au +596.596.74.85.85.
A l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du Produit commandé dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente, toute somme versée d’avance sur le prix Produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du Produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande (article L. 131-1 du Code de la consommation).
3.3 Retard ou défaut de paiement
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux égal.
Le Vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, de résoudre de plein droit le contrat.
Transfert de propriété des Produits et des risques
Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’à réception de la marchandise par le Client à la livraison ou au retrait.
A compter de la réception de la livraison des Produits commandés par le Client, les risques afférents aux produits sont immédiatement transférés.
Livraison/ Retrait
5.1 Livraison
Le vendeur s’engage à livrer les Produits dans le délai mentionné sur la confirmation de commande, aux jours et horaires d’ouverture du magasin, indiqués sur le site.
La livraison est effectuée par le personnel de carrefour aux horaires, date et site mentionnés sur la confirmation de commande.
Les horaires de livraison des commandes avitaillement sont indiqués sur le site internet www.carrefour-on-board.com et correspondent aux jours et horaires d’ouverture du point de vente.
Un forfait de 25€ de frais de livraison est appliqué pour toute commande inférieure à 100€ d’achat TTC. La livraison est donc gratuite pour les commandes supérieures à 100€ TTC.
5.2 Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept jours, et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par le consommateur qui, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les Produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
5.3 Modalités
Le consommateur choisit, à la commande, le retrait ou la livraison de sa commande (moyennant le paiement de frais de 25€ par commande de moins de 100€ TTC).
La livraison est réalisée au point de livraison ou de retrait mentionné sur la commande ; la remise des marchandises ne sera faite au Client que sur communication du numéro de commande ou du bon de commande préalablement imprimé par le Client.
Le Client s’engage à ne pas communiquer ces identifiants à des tiers. A défaut, il supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers pas des tiers.
5.4 Retrait des Produits
Les horaires d’ouverture du point de retrait des magasins Carrefour Market Marin et Carrefour Express Marina, sont indiqués sur le site internet www.carrefour-on-board.com et correspondent aux jours et horaires d’ouverture du point de vente.
La date et la plage horaire de retrait sont confirmées au Client lors de la communication de commande par courrier électronique, en fonction de la disponibilité des créneaux horaires.
5.5 Pénalités en cas de non-retrait / non-livraison des Produits
Le Client dispose d’un délai de 12h maximum, après la date de retrait ou livraison confirmée dans la confirmation de commande et de paiement de celle-ci, pour retirer ou réceptionner sa commande.
En cas de non-respect des délais de livraison ou de retrait en magasin mentionnés sur la confirmation de commande, la marchandise sera automatiquement remise en rayon et la commande sera donc annulée.
Réclamations
Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état des Produits livrés ou retirés et de faire part de ses réserves ou réclamations pour non-conformité ou pour vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs afférents (photo, etc…) le jour même de la livraison ou du retrait, par courriel ou auprès du Magasin pendant les heures d’ouverture.
En cas de livraison, un bon de livraison doit être signé par le Client qui doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du Produit.
En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au Vendeur, et dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
A défaut, les Produits sont réputés conformes et exemptés de tout vice apparent.
En cas de réclamation acceptée, les Produits livrés dont les défauts ou vices auront été prouvés par le Client, dans les conditions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, seront remboursés ou remplacés dans les plus brefs délais aux frais du Vendeur.
Réclamations
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.
Toute réclamation peut être adressée à hello@carrefour-on-board.com.
Préalablement à toute action en justice, une solution amiable doit être recherchée entre les parties. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du Produit.
Retour/ Droit de rétractation
7.1 Droit de rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à justifier les motifs, ni à payer de pénalités, à compter du jour de la livraison. Un formulaire de rétractation est, à ce titre, mis à disposition du Client sur le Site, dans la rubrique « nous contacter ».
Le Client exercera son droit de rétraction en retournant à ses frais les Produits intacts, complets, dans leurs emballages d’origine et accompagnés du ticket de caisse. Les Produits doivent être en parfait état de revente. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas remboursés. Les sommes déjà versées seront remboursées au Client, hors frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de notification du droit de rétractation, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. Sur proposition du Vendeur, le Client peut également opter pour l’émission d’un avoir ou le remplacement du Produit.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des Produits commandés.
7.2 Limite du droit de rétractation
Selon les dispositions de l’article L. 121-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes de Produit qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Produits frais, Produits surgelés, etc…) ou encore tous Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Résolution
Le contrat peut être résolu par le Client en cas de :
- Livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
- Hausse du prix non justifiée par une modification technique du Produit imposée par les pouvoirs publics.
Le contrat peut être résolu par le Vendeur en cas de :
- Refus du Client de prendre livraison ;
- Non-paiement du prix au moment de la livraison. La résolution pourra intervenir par l’envoi d’une Lettre Recommandée avec accusé de réception.
Garanties Légales
Le Client dispose d’une garantie légale de conformité sur tous les Produits en vente sur le site internet www.carrefour-on-board.com, dans les conditions prévues aux articles L. 211-7 et suivants du Code de la Consommation, et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En cas de vices cachés ou de non-conformité du Produit, il sera procédé :
- Soit au remplacement du Produit par le même article dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit au remplacement du Produit par un autre article de qualité et de prix équivalents dans limite des stocks disponibles ;
- Soit au remboursement de la somme facturée dans les 30 jours suivant la demande, après restitution préalable du Produit, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, aux choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Données personnelles
Les Vendeurs attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles, et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Les données personnelles sollicitées sur le Site internet www.carrefour-on-board.com sont nécessaires au traitement de la commande du Client. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf pour les besoins de l’exécution des commandes du Client, sans accord préalable du Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnes en écrivant, par courrier, et en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone), aux Vendeurs.
Si le Client estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits ne sont pas respectés, le Client peut adresser une réclamation en ligne, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 753334 PARIS CEDEX 07.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans le formulaire coordonnées et sur chaque bon de commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit, nécessaires à l’enregistrement et au traitement de sa commande.
Le suivi et l’exécution de la commande seront confirmés par un courrier électronique. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande et le suivi de cette dernière. Le Client veille en conséquence à communiquer une adresse électronique active qu’il consulte régulièrement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur professionnel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Utilisation du Site Internet
La navigation sur le site www.carrefour-on-board.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Les sociétés SUDAMAR et SODIMAR 2000 ne sauraient être tenue responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à leur site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation information des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.
Force Majeure
La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pensant sur SUDAMAR et SODIMAR 2000. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, SUDAMAR et SODIMAR 2000 pourront ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités sur le Site www.carrefour-on-board.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, visuels, dessins, marques citées appartiennent à la société SUDAMAR agissant en qualité d’éditeur du site et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 211-3 et L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le Client (non professionnel) peut, après une démarche préalable et écrite auprès du Magasin qui n’aurait pas aboutie, recourir au service de médiation suivant :
Médiation de la Consommation & Patrimoine situé au 12 square DESNOUETTES 75015 PARIS – https://mepmediation.org/.