Politique de confidentialité
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
PREAMBULE
Le Vendeur est soucieux de la protection des données personnelles. Le Vendeur s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr .
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le site www.carrefour-on-board.com sont traitées conjointement par :
- La société SODIMAR 2000 au capital de 5 000€ dont le siège social est située à la Marina 97100 Pointe-à-Pitre, Immatriculée au RCS de POINTE-A-PITRE, sous le numéro 393 613 864.
- La société SUDAMAR, SAS au capital de 327 000 euros, dont le siège social est situé à Montgérald (97290) Le MARIN, immatriculée au RCS de FORT DE FRANCE sous le numéro 421 202 235.
Ci-après dénommées Le(s) « Vendeur(s) »
POURQUOI SUDAMAR ET SODIMAR 2000 COLLECTE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Le Vendeur utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et les suites de celle-ci (par exemple les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente).
Les données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple :
nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà acheté ou consulté.
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos services.
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUI SONT COLLECTEES ME CONCERNANT ?
Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation, historiques de commandes, préférences, produits consultés, réclamations.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous effectuez une commande sur notre site,
- vous vous géolocalisez sur notre site.
QUELLES SONT LES COMMUNICATIONS QUE JE SUIS SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR ?
Suite à une commande, vous pourriez recevoir un email et/ou un appel téléphonique afin de vous permettre de consulter un récapitulatif de commande, de livrer les Produits, etc. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités.
POUR QUELLES DUREES MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Durées de conservation
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment, à savoir 3 ans à compter de la date de fin des relations commerciales, c'est-à-dire, la date de dernier contact émanant du Client (par exemple un achat, une connexion au site ou à l’application…).
Les données personnelles qui vous concernant peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d'exemples :
- 1 an pour les logs de connexion à compter de la dernière connexion (base légale : Art R. 10-13 du Code des postes et communications électroniques);
- 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal (recommandation de la CNIL délibération n° 2013-378);
- 13 mois pour les coordonnées bancaires (base légale : Art L 133-24 du Code monétaire et financier);
- 3 ans pour les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) (recommandation de la cnil NS-048);
- 6 ans pour les documents fiscaux (base légale : Art L.102 B du livre des procédures fiscales);
- 10 ans pour les pièces comptables (base légale : Art 958f CO et L. 123-22 du Code de commerce);le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES ?
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation et de l’utilisation des outils de commande (mémo course, liste, produits habituels) peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels le Vendeur fait appel pour la réalisation de ses services par exemple pour la gestion du site, le traitement des données, le sav…
QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES PERSONNELLES ?
En conformité avec le règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données du 27 avril 2016 et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site font l’objet d’un registre de traitement.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent, qui peut être directement exercé par courrier recommandé accompagné d'une copie de sa carte d'identité aux Vendeurs aux adresses suivantes :
- SODIMAR 2000 Marina (97100) POINTE-A-PITRE,.
- SUDAMAR, Montgérald (97290) Le MARIN.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d' 1 mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SECURISEES ?
Le Vendeur prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès